← Retour à l'accueil

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site siteen48h.ch auprès de :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF)et s'entendent toutes taxes comprises le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via le prestataire Stripe) ou par TWINT. Le paiement de l'acompte vaut confirmation de la commande du service de création de site. Pour les guides numériques, la commande est ferme dès la validation du paiement.

5. Livraison

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Toutefois :

7. Garantie et réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à contact@siteen48h.ch. Nous nous engageons à corriger dans un délai raisonnable tout défaut avéré relevant de notre prestation.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage fait par le client des contenus, outils ou sites livrés. La responsabilité totale est, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Les guides et contenus restent la propriété de l'éditeur et sont réservés à un usage personnel. Les sites réalisés deviennent la propriété du client une fois le solde intégralement réglé, selon les conditions convenues lors de la commande.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV et toute relation contractuelle qui en découle sont soumises au droit suisse. Pour autant que la loi le permette, le for exclusif est fixé au siège de l'éditeur, en Suisse.

Accueil · Mentions légales · Confidentialité · © 2026 siteen48h.ch