Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site siteen48h.ch auprès de :
- Simon Flückiger (Entreprise individuelle / indépendant)
- Chemin de la Bégude 3
- 1044 Fey, Suisse
- E-mail : contact@siteen48h.ch
- Téléphone / WhatsApp : +41 78 653 05 17
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et services
- Guides numériques (PDF) — documents téléchargeables livrés par voie électronique.
- Création de site internet « clé en main »— prestation de service réalisée sur la base d'un brief client, avec un acompte à la commande puis le solde à la livraison.
- Abonnement de maintenance / hébergement — prestation récurrente facturée mensuellement, résiliable selon les modalités ci-dessous.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF)et s'entendent toutes taxes comprises le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via le prestataire Stripe) ou par TWINT. Le paiement de l'acompte vaut confirmation de la commande du service de création de site. Pour les guides numériques, la commande est ferme dès la validation du paiement.
5. Livraison
- Guides numériques (PDF) — livraison immédiate par voie électronique : le lien de téléchargement est affiché après le paiement et envoyé par e-mail dans un délai de quelques minutes. Aucun envoi physique. En cas de non-réception, contactez-nous à contact@siteen48h.ch.
- Création de site internet— réalisation après réception du brief complet et de l'acompte. Une première version est généralement livrée sous 48 à 72 heures ouvrées selon la complexité, suivie d'allers-retours de révision. La mise en ligne intervient après règlement du solde.
- Abonnement — activé dès le premier paiement et reconduit automatiquement chaque mois.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Toutefois :
- Guides numériques— en raison de leur livraison immédiate et de leur nature de contenu téléchargeable, ils ne sont en principe ni repris ni remboursés une fois le téléchargement effectué. En cas de problème technique ou d'insatisfaction légitime, contactez-nous : nous cherchons toujours une solution équitable.
- Service de création de site— l'acompte couvre le lancement du travail ; en cas d'annulation après le début de la prestation, il reste acquis au prorata du travail déjà réalisé.
- Abonnement — résiliable à tout moment pour la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé.
7. Garantie et réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à contact@siteen48h.ch. Nous nous engageons à corriger dans un délai raisonnable tout défaut avéré relevant de notre prestation.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage fait par le client des contenus, outils ou sites livrés. La responsabilité totale est, dans toute la mesure permise par la loi, limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Les guides et contenus restent la propriété de l'éditeur et sont réservés à un usage personnel. Les sites réalisés deviennent la propriété du client une fois le solde intégralement réglé, selon les conditions convenues lors de la commande.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV et toute relation contractuelle qui en découle sont soumises au droit suisse. Pour autant que la loi le permette, le for exclusif est fixé au siège de l'éditeur, en Suisse.